La vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat

Vous souhaitez recourir au système de vente à réméré ? Egalement appelée “vente avec faculté de rachat”, cette solution de financement vous permet d’obtenir rapidement de la trésorerie. Elle consiste à mettre en vente, de façon temporaire, votre bien immobilier, tout en conservant la possibilité de le racheter par la suite à l’acquéreur.

Caractéristiques et fonctionnement

Régie par les articles 1659 à 1673 du code civil, la vente avec faculté de rachat fait l’objet d’un contrat entre le vendeur du bien et l’investisseur.

Cet accord stipule que :

  • le bien immobilier est vendu à l’investisseur pour un montant représentant environ 50 à 70% de sa valeur ;
  • le cédant possède la faculté, mais non l’obligation, de racheter à tout moment son bien dans un délai maximum de 5 ans, au prix auquel il l’a initialement vendu ;
  • le rachat du bien entraîne automatiquement l’annulation du réméré ;
  • le cédant doit prendre en charge le remboursement des frais liés à la vente ainsi que des coûts liés à l’entretien, aux réparations et aux travaux ayant pu augmenter la valeur du bien ;
  • le vendeur peut continuer à jouir des lieux pendant le période de la vente, à condition de verser un loyer à l’investisseur (qui est généralement élevé).

Quelques précautions à observer

Si elle peut être une opportunité d’investir tout en conservant son patrimoine immobilier, la vente avec faculté de rachat nécessite une rigueur sans faille de la part du vendeur. Ce dernier doit en effet s’assurer d’être en mesure de régler ses loyers à l’acquéreur, et de racheter son bien le moment venu, au risque de perdre tout droit sur ce bien.

Une solution de financement qui n’est donc pas sans risque, même si la plupart des opérations de ce type se déroulent sans encombre.

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