Comment couvrir les frais d’un divorce sans se séparer de son patrimoine ?

Le prêt hypothécaire pour ne pas perdre son patrimoine

Un divorce ou une séparation de PACS ou de concubinage est une décision lourde de conséquences, tant sur le plan émotionnel que financier. À l’épreuve sentimentale vient en effet s’ajouter bien souvent une lourde ardoise qui peut mettre à mal la situation financière de l’un ou des deux conjoints. Et lorsqu’il s’agit d’abandonner des biens auxquels on tient beaucoup, le choc n’en est que plus rude. Il existe toutefois des solutions qui peuvent permettre de les conserver sans se dépouiller entièrement. 

Publié le
5/9/2023
Par
Boris Intini

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Divorcer peut coûter très cher

Lorsqu’un couple décide de divorcer, ou de se séparer s’il est pacsé, il doit faire face à une multitude de dépenses, dont la plupart n’ont pas été anticipées. Parmi celles-ci figurent : 

La pension alimentaire

La pension alimentaire est une contribution financière versée à la personne qui a la garde des enfants. Son montant est déterminé par le juge en fonction des besoins des enfants, du niveau de vie de ces derniers avant la séparation et des ressources de chaque parent. Cette obligation a pour but d’assurer le bien-être de l’enfant et de maintenir un équilibre entre les deux foyers.

Les prestations compensatoires

Lors d’un divorce ou d’une séparation, l’une des parties peut être tenue de verser une prestation compensatoire à l’autre. Cette somme vise à équilibrer la disparité que la rupture de l’union implique dans les conditions de vie respectives des conjoints. Le montant de la prestation compensatoire est défini en fonction de nombreux critères tels que la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, leurs droits à la retraite et le patrimoine estimé après la liquidation du régime matrimonial. 

La soulte

La soulte est une compensation financière que l’un des époux doit verser à l’autre lors de la division des biens communs. Si l’un des conjoints souhaite conserver le logement familial par exemple, il devra ainsi verser une soulte à l’autre partie. Le montant de cette soulte dépendra de la valeur du bien immobilier et de l’accord conclu entre les époux. Mais la soulte désigne l’ensemble des biens, immobiliers comme mobiliers, en partage qu’un des conjoints souhaite conserver en totalité.

Lire aussi : le guide complet du rachat de soulte

Garder un bien lors d’un divorce

En dépit de la lourdeur des coûts associés au divorce, de nombreuses personnes cherchent à conserver une partie de leur patrimoine. Cela peut être motivé par des raisons sentimentales, pour conserver une certaine stabilité ou encore pour éviter les frais liés à l’achat de nouveaux biens.

Or, faire face à des sommes importantes pour récupérer certains souvenirs alors qu’il faut encore payer une pension, voire une prestation compensatoire, sans compter l’achat de meubles et une réorganisation de son existence, n’est pas accessible à tous. Le prêt hypothécaire, et en particulier le prêt hypothécaire, est une solution qui permet de financer la soulte sans avoir à vendre votre patrimoine.

Le prêt hypothécaire pour ne pas perdre son patrimoine

Un prêt hypothécaire est un crédit qui utilise un bien immobilier comme garantie. Imaginons que vous souhaitiez conserver des meubles et des bijoux achetés ou offerts sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Vous devrez pour se faire payer la moitié de leur valeur, somme qui s'ajoute à la prestation compensatoire et à la pension alimentaire. Vous disposez par ailleurs d’un petit appartement, légué par vos parents.

Au lieu de vendre cet appartement, auquel vous attachez une forte valeur sentimentale, vous pouvez prendre un prêt hypothécaire sur cet appartement. Cette option permet de conserver votre bien immobilier et de récupérer votre patrimoine, tout en remboursant le prêt.

Deux modalités existent :

  • Des remboursements mensuels identiques à ceux d’un crédit classique : vous payez chaque mois, sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans, les mensualités du capital et les intérêts.
  • Un remboursement in fine : vous ne remboursez mensuellement que les intérêts sur une période comprise entre cinq et dix ans. À l’issue de cette période, vous remboursez l’entièreté du capital en une fois. 

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L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte authentique, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

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