Présentation du portage immobilier
Le portage immobilier, communément appelé « vente avec faculté de rachat » ou « réméré », est une opération immobilière qui offre la possibilité à un propriétaire de céder son bien à un investisseur, et de le racheter dans les années qui suivent.
Une vente immobilière temporaire
Le portage immobilier est une typologie peu rependue de vente dont les conditions sont encadrées par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Une disposition du droit qui offre à un propriétaire la possibilité de racheter la chose vendue. En d’autres termes, ce dispositif permet à un vendeur de racheter son bien une fois l’avoir cédé, dans un délai maximum de 5 ans (durée légale maximum).
Nos crédits hypothécaires disposent de nombreux avantages avec des remboursements différents. Qu'ils soient remboursés de manière in fine, amortissable ou viager, ils permettent de disposer immédiatement d'un capital important.
Durant toute la durée du portage immobilier, le vendeur continue de vivre dans son bien, moyennant un loyer à l’investisseur.
Le portage immobilier est une opération encadrée par la loi.
Le fonctionnement du portage immobilier
Vous cédez de manière temporaire votre logement à l’un de nos investisseurs.
Vous encaissez un capital important (de 40 % à 60 % de la valeur de votre bien)
Vous utilisez librement les fonds obtenus.
Après avoir cédé votre bien à l’investisseur, vous devenez son « locataire » et continuez d’y vivre, sans changer vos habitudes.
Vous disposez de 5 années pour exercer votre faculté de rachat.
Éligibilité du bien à vendre
Le portage immobilier n'est ni un emprunt, ni un crédit. Il s'agit d'une transaction immobilière. Les revenus du propriétaire qui souhaite bénéficier d'un portage immobilier ne sont donc pas pris en compte.
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier d’une valeur minimum de 400 000 €, situé en France métropolitaine.
Ce bien est votre résidence principale, secondaire ou locative.
Cet actif peut être détenu soit en nom propre (à titre personnel) ou par le biais d’une SCI, d’une SAS ou d’une SARL.
Votre besoin de financement est inférieur à 60 % de la valeur de votre bien immobilier.
Le portage immobilier m'a permis de vendre temporairement un bien d'un montant d'1,2 million €. J'ai pu bénéficier d'une trésorerie de 650 000 € pour un rachat de soulte, tout en continuant de vivre dans cette maison. J'ai ensuite pu sereinement arbitrer mes autres investissements pour racheter mon bien au prix vendu.
Jean et Sylvie G.
Sommaire
Le guide complet
du Portage immobilier
Retrouvez notre guide sur la vente avec faculté de rachat, aussi appelée “portage immobilier”.
Pourquoi faire un portage immobilier ?
Le portage immobilier (vente avec faculté de rachat), s'adresse principalement aux propriétaires qui font face à un besoin urgent de liquidités, comme par exemple :
- Répondre à un projet personnel : financer l’acquisition d'un autre bien, faire face à un besoin de trésorerie urgent et important, faire une donation aux héritiers, frais de succession...
- Développer un projet professionnel : obtenir une alternative à un prêt professionnel refusé, obtenir des fonds pour créer ou développer son activité...
- Régler un passif : solder des dettes (impôts, copropriété, hypothèque diverses, différents crédit à la consommation, faire un regroupement de crédit, reprendre un crédit ou prêt immobilier, rembourser un organisme prêteur, un établissement de crédit, sortir d’un surendettement, effectuer un rachat de crédits, rembourser un prêteur privé, sortir de divers endettement, éviter une saisie immobilière, payer une soulte, sortir financièrement d’un divorce, obtenir des liquidités pour le règlement d'un litige ou d’un contentieux.
Les avantages du portage immobilier
Les avantages d’un portage immobilier sont que le prix de vente et de rachat est connu à avance, en toute transparence, avant la mise en place de l’opération.
Le portage immobilier vous offre la possibilité d’encaisser rapidement des liquidités sans passer par les banques.
Cette solution vous permet de continuer d’habiter votre logement pendant la durée du portage immobilier, en contrepartie d'une indemnité d'occupation.
Vous recevez, en moins de 3 jours ouvrés, une offre d’achat définitive, avec un décaissement des fonds en moins de 30 jours.
Simulation de portage immobilier
L’exemple ci-dessous vous illustre une opération de portage immobilier sur un bien d’une valeur de 1 000 000 €
Valeur du bien immobilier : 1 000 000 €
Prix d’achat par l’investisseur : 600 000 € (60 %)
Durée choisie par le vendeur pour racheter son bien : 3 ans
Indemnité d’occupation annuelle de 6 %, calculée sur le prix du bien, soit : 60 000 € (5 000 € par mois).
Frais à déduire du montant d’acquisition (114 000 €) :
Honoraires : 36 000 €
Notaire : 18 000 €
Loyer annuel (6 %) : 60 000 € (mensualités 5 000 €)
Solde net disponible après l'acte : 486 000 €
Prix de rachat dû à l'investisseur en fin de contrat dans une limite de 3 ans : 600 000 €
Si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas racheter votre bien pendant les 3 ans, il vous est possible de revendre le bien à un tiers et de garder toute la différence entre les 600 000 € dus à l’investisseur et les 1 000 000 € du prix de vente.
IMPORTANT :
Vous pouvez à tout moment sortir d’un portage immobilier en faisant un remboursement anticipé (remboursement de l’investisseur ou revente du bien). Vous n’êtes pas contraint d’attendre la fin des 3 ans pour rembourser l’investisseur. Lorsque vous dénouez l’opération de portage immobilier, vous devez repasser signer un acte chez le notaire pour « annulation d’opération de portage immobilier », comprenant un coût fixe de 135 €. Pour information : Si l’opération de portage immobilier porte sur un bien à usage locatif, vous continuerez de toucher les loyers perçus (sera alors mise en place d’une délégation de loyer pour que vous puissiez continuer à les percevoir).
Comment fonctionne le portage immobilier ?
Un portage immobilier s’effectue en trois étapes principales :
1. Présentation de votre demande de portage immobilier à un investisseur, et négociation des conditions
Fondé en 1990, le Groupe PraxiFinance a tissé depuis près de 35 ans des liens privilégiés avec des investisseurs particuliers professionnels. Certains d’entre eux porteront un intérêt à votre dossier et formuleront une proposition d’achat les termes et conditions du contrat (durée de l'opération, montants, frais, indemnité d’occupation...).
2. Une fois vendu temporairement, vous continuez d'occuper le bien
Une fois que vous avez accepté les conditions du portage immobilier proposées, votre logement est cédé temporairement à l’investisseur. L’acte authentique se signe par-devant notaire. Une opération de portage immobilier se conclut pour une durée maximum légale de 5 années. Pendant toute la durée du portage immobilier, vous continuez d’occuper le bien, en contrepartie d’un loyer (appelé « indemnité d'occupation ») qui sera versé à l’investisseur. Cette indemnité d'occupation peut être payée mensuellement ou directement prépayé en totalité du montant perçu chez le notaire.
L’indemnité d'occupation est d’environ 6 % à 7,2 % par an de la valeur expertisée de votre bien.
3. Sortir d'un portage immobilier
Pour dénouer une opération de portage immobilier, vous avez deux possibilités :
- Vous décidez d'exercer votre faculté de rachat : vous rachetez votre logement exactement au même prix qu’il a été vendu à l’investisseur.
- Vous ne souhaitez pas exercer votre faculté de rachat : vous ne voulez pas racheter votre bien. Le contrat de portage immobilier prévoit que vous pouvez à tout moment vendre votre bien à un tiers pour rembourser l’investisseur.
