LA VENTE
EN NUE-PROPRIÉTÉ

Comment vendre la nue-propriété de son bien ?

Un propriétaire d'un bien immobilier en détient la pleine propriété. Pourtant, il est possible de procéder au démembrement de propriété, c'est à dire, séparer la nue-propriété de l'usufruit. Le démembrement de propriété permet donc de céder la nue-propriété avec réserve d'usufruit. En restant usufruitier de votre bien, vous en conservez l'usage, soit pour y vivre, soit pour le louer et en percevoir les loyers.

Quelle est la différence entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?

Lorsqu’un bien est vendu en nue-propriété, il est "démembré" en deux parties, c'est à dire que la pleine propriété est décomposée :

• L’usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage qui vous permet de continuer à vivre dans votre logement ou de le louer pour percevoir des revenus.
• La nue-propriété, qui représente les "murs" du bien, c’est-à-dire le droit de disposer de celui-ci une fois l’usufruit terminé.

Avec PraxiFinance, vous procédez au démembrement de la pleine propriété de votre bien et vendez la nue-propriété à notre banque partenaire, un acteur fiable et sécurisé. Vous gardez l’usufruit, ce qui vous garantit un usage exclusif du bien pendant la durée de votre choix.

Ce mécanisme est idéal pour valoriser votre patrimoine tout en répondant à vos besoins actuels. À terme, lorsque l’usufruit prend fin, la banque devient pleinement propriétaire du bien. Vous ne partagez pas ces droits : vous restez en pleine maîtrise de votre logement tant que vous en conservez l’usufruit.

Pendant combien de temps pouvez-vous conserver l'usufruit de votre bien immobilier ?

Lorsque vous vendez la nue-propriété de votre bien, vous choisissez librement le type et la durée d’usufruit qui vous convient :

• Usufruit à vie : Vous conservez l’usage ou les revenus locatifs de votre bien jusqu’à la fin de votre vie. Ce choix offre une sécurité totale et une tranquillité d’esprit pour l’avenir, sans changer vos habitudes de vie.
• Usufruit temporaire : Vous décidez d’une période précise, généralement entre 5 et 20 ans. C’est une option idéale si vous avez des projets spécifiques à moyen terme, comme un déménagement ou un changement de vie.

Dans tous les cas, c’est vous qui définissez les conditions, parmi ces options. La banque, en tant qu’acquéreur, s’engage à respecter cette durée et à garantir vos droits d’usage ou de location pendant toute la période convenue.

Quels sont les principaux avantages de vendre la nue-propriété d’un bien immobilier ?

La vente en nue-propriété offre une combinaison unique de sécurité, flexibilité et avantage financier, grâce à notre partenaire bancaire. Voici les principaux bénéfices :

1. Un capital immédiat et significatif

Le prix de vente de la nue-propriété se situe entre 40 % et 60 % de la valeur de votre bien. Ce capital, versé par la banque dès la signature par-devant notaire, est intégralement utilisable sans justificatif.

2. Conservation de l’usage ou des revenus

Vous continuez à habiter dans votre bien ou à le louer, selon vos besoins et vos projets.

3. Une exonération fiscale attractive

Si la vente porte sur votre résidence principale, le capital perçu est totalement exonéré d’impôts, notamment la taxe sur la plus-value, vous permettant de profiter pleinement des fonds obtenus.

4. Aucune charge liée aux gros travaux

Les réparations structurelles (toiture, façade, etc.) sont prises en charge par notre partenaire bancaire, vous libérant de cette responsabilité.

5. Un processus transparent et sécurisé

Toutes les transactions sont signées devant notaire, garantissant un cadre juridique clair et rassurant.

Quelle est la part du nu-propriétaire en cas de vente ?

La valorisation de la nue-propriété prend en compte plusieurs éléments :

• La valeur totale du bien : C'est à dire, le prix du bien sur le marché.
• La durée de l’usufruit : Plus elle est longue, moins la nue-propriété a de valeur.
• La localisation et l’état du bien : Les biens situés dans des zones attractives et en bon état sont mieux valorisés.

Pourquoi vendre la nue-propriété de son bien à une banque partenaire ?

Vendre à une grande banque offre des garanties que vous ne trouverez pas auprès d'acquéreurs particuliers :

• Fiabilité et solvabilité : Notre banque partenaire est un acteur institutionnel solide, capable de garantir le versement immédiat et intégral du capital promis.
• Évaluation juste et précise : Grâce à son expertise, la banque vous propose une valorisation optimale de la nue-propriété de votre bien, basée sur des critères objectifs (localisation, état, valeur locative).
• Prise en charge des gros travaux : En tant que nu-propriétaire, la banque assume les charges importantes prévues par l’article 606 du Code civil, comme les réparations structurelles.
• Sécurité juridique : La transaction est encadrée de bout en bout par des experts et validée devant notaire.

Quelle est la différence entre nue-propriété et viager ?

Concernant les taxes, coûts et charges habituelles, qui relèvent de l’usure et de l’entretien normaux de votre logement, ils resteront à votre charge.

Vente en nue-propriété : des avantages clairs

• Capital immédiat : Le prix de vente se situe entre 40% et 60% de la valeur de votre bien. Vous le percevez dès la signature.
• Conservation de l’usage ou des revenus : Continuez d'occuper votre bien ou mettez-le en location pour percevoir les loyers.
• Sécurité et transparence : La transaction est réalisée avec une banque partenaire, sans dépendre de votre espérance de vie.
• Fiscalité avantageuse : Exonération totale d’impôts pour une résidence principale.

Viager : des limites importantes

• Capital limité : Un bouquet souvent faible et une rente viagère mensuelle liées à votre longévité.
• Risque fiscal : La rente viagère est imposable, réduisant vos revenus nets.
• Dépendance à un particulier : Des incertitudes sur la solvabilité de l’acheteur. En cas de non versement de la rente viagère, peu de recours sont possibles.

La vente en nue-propriété offre une solution immédiate, sécurisée et flexible, idéale pour monétiser votre bien immobilier sans les contraintes et aléas du viager.

Quels sont les droits et obligations respectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier ?

Lorsque vous vendez la nue-propriété à une banque, les droits et responsabilités du nu-propriétaire et de l'usufruitier sont clairement définis :

Usufruitier

• En tant qu'usufruitier, vous continuer à disposer de l’usage exclusif du bien. Vous pouvez continuer d'y habiter, de l'occuper, ou en percevoir les loyers.
• Vous êtes responsable des charges courantes et de l’entretien léger du bien.

Nu-propriétaire (notre banque partenaire)

• L'acheteur de la nue-propriété (la banque) doit financer les gros travaux structurels et les réparations lourdes.
• Elle devient pleinement propriétaire à la fin de l’usufruit.

Cette répartition garantit votre sérénité tout en vous libérant des charges les plus contraignantes.