LA VENTE EN NUE-PROPRIÉTÉ

Notre SOLUTION

vous intéresse ?

Présentation de la vente en nue-propriété

La vente en nue-propriété avec réserve d'usufruit est un dispositif particulièrement adaptée aux propriétaires qui souhaitent libérer du capital de leur bien tout en conservant son usage.

couple de séniors

Qu'est-ce que la vente en nue-propriété ?

En tant que vendeur, ce dispositif vous offre de nombreux avantages. Le capital encaissé, représentant généralement de 40 % à 60 % de la valeur d’un bien, est utilisable librement pour améliorer sa qualité de vie, aider ses proches, financer un projet, ou encore faire face à un besoin…

Qu’est-ce que le démembrement d’un bien immobilier ?

Le principe est simple : le droit prévoit qu’un propriétaire peut séparer (démembrer) un bien immobilier en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété.

Villa côte d'azur, crédit hypothécaire
Icone, les avantages

Les avantages de la vente en nue-propriété

Disposez d'un capital représentant entre 40 % et 60 % de la valeur de votre bien.

Choisissez librement la durée pendant laquelle vous souhaitez continuer à vivre dans votre bien.

Utilisez les fonds librement, sans justificatif, pour financer toutes vos envies ou vos besoins.

Mettez, si vous le souhaitez, votre bien en location pendant toute la durée d'usufruit ou occuper le comme bon vous semble.

Évitez les gros travaux liés au bien.

Icone condition d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité

Disposer d’un bien immobilier à usage d’habitation d’une valeur minimum de 500 000 €.

Le bien doit être situé dans une grande agglomération ou à proximité.

Être âgé d'au moins 55 ans.

Le montant du capital perçu (correspondant à la valeur de la nue-propriété du bien) dépend de la localisation du bien, de sa valeur, ainsi que de la durée pendant laquelle vous souhaitez continuer à vivre dans votre bien (l’usufruit).

Hugo Baillet, directeur marketing de PraxiFinance sur BFM Business

Retrouvez notre dernière interview sur BFM Business

Hugo Baillet, directeur marketing et communication du groupe PraxiFinance, était l'invité de BFM Business pour présenter les solutions de monétisation de son patrimoine immobilier et éviter de brader son bien lorsqu'un propriétaire doit le vendre rapidement.

En fonction de l'urgence suite à un décès (droits de succession), à un divorce (rachat de soulte, rachat de parts indivises, financement de prestation compensatoire), à une dette fiscale, à un déménagement (prêt-relais) ou à un besoin de travaux d'un investissement locatif dans le cadre de la réforme du DPE, il existe des solutions financières pour ne pas brader son bien.

icon citation

La vente en nue-propriété nous a permis d’encaisser un capital important tout en continuant de vivre dans notre logement jusqu’à la fin de nos jours. Ainsi, nous avons pu augmenter notre qualité de vie au quotidien et aider notre fille au moment où elle en avait le plus besoin.

Marie-Anne et Jean-Pierre B

Quelle est la différence entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?

L’usufruit correspond au droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits (par exemple, le droit de vivre dans le bien ou de le louer), tandis que la nue-propriété représente le droit de disposer du bien (l'acquéreur donc le nu-propriétaire peut le vendre ou le modifier). Autrement dit, la nue-propriété correspond aux murs du bien, et l’usufruit au droit de l’occuper et d'utiliser l'habitation, cette séparation appelée démembrement permet à une personne d'être usufruitière et à une autre d'être nue-propriétaire. Enfin, la pleine propriété correspond au fait d'avoir, pour une même personne, la nue-propriété ainsi que l'usufruit du bien.

D'un côté, l'usufruitier dispose d'un droit d'usage d'habitation et de jouissance du bien, lui permettant de l'occuper et de l'habiter ou de le louer et d'en percevoir les revenus du loyer pendant la durée de l'usufruit. De l'autre, le nu-propriétaire (acheteur/acquéreur) qui a acheté le bien conserve la pleine propriété de ce dernier, ce qui lui donne le droit de le céder, de le donner ou de le léguer. Dans le cas d'une vente en nue-propriété, ces obligations cessent à la fin de la période de démembrement, seul le nu-propriétaire donc celui qui a acheté la nue-propriété conserve ses droits y compris le droit d'usage. Il est à noter qu'usufruitier et nu-propriétaire ne sont pas des co-propriétaires.

Combien de temps pouvez-vous conserver l’usufruit de votre bien ?

Lorsque vous vendez la nue-propriété de votre bien, vous pouvez librement choisir la durée pendant laquelle vous souhaitez continuer à jouir de votre logement.

Deux options s’offrent alors à vous :

  • L’usufruit à vie, particulièrement apprécié des propriétaires qui souhaitent percevoir un patrimoine important avec la garantie de continuer de vivre chez eux à vie.
  • L’usufruit temporaire est la solution idéale dans le cas où les propriétaires désireraient percevoir d’importantes liquidités tout en conservant l’usage ou les revenus d’un bien pour une durée déterminée (5 à 20 ans).

Quels sont les avantages de vendre la nue-propriété d’un bien ?

PraxiFinance vous offre la possibilité de vendre la nue-propriété de votre bien immobilier (les murs) et d’en garder l’usage (l'usufruit) pendant la période que vous souhaitez (démembrement). Financée par une grande banque française, nous vous proposons une alternative sécurisée et innovante, parfaite alternative au crédit hypothécaire et au viager.

La vente en nue-propriété présente de multiples bénéfices pour les propriétaires qui recherchent une option rapide, à la fois flexible et avantageuse pour monétiser leur patrimoine immobilier tout en conservant l’usage de leur bien. En choisissant ce dispositif, les propriétaires peuvent bénéficier d'un capital immédiat représentant entre 40 % et 60 % de la valeur de leur bien en fonction du prix de vente de ce dernier. Une somme importante qui ouvre de nombreuses possibilités (réaliser des projets, investir....).

  • Par l’intermédiaire de notre banque partenaire, nous achetons votre bien immobilier (après une étude approfondie de votre dossier) et vous versons, en une seule fois, l’intégralité du prix de vente.
  • Par acte notarié, vous vous réservez le droit personnel d’habiter et de louer votre bien immobilier à vos charges pendant la durée que vous souhaitez. Ainsi, c’est vous qui choisissez.

Vendre la nue-propriété de votre maison ou de votre appartement vous permet ainsi de transformer votre patrimoine immobilier en pouvoir d’achat additionnel pour financer, réaliser vos projets ou faire face à vos besoins. Vous pouvez ainsi profiter de votre retraite à l'étranger ou continuer d'investir dans l'immobilier, et ce, même après 80 ans.

Cette solution vous permet aussi de régler des droits de succession, de payer une dette fiscale ou de payer les frais d'un divorce.

Quels avantages à vendre à une banque ?

PraxiFinance se distingue de ses concurrents par son approche « bancaire » de la vente en nue-propriété. Contrairement aux opérateurs classiques, notre groupe ne dispose pas d’investisseurs particuliers mais d’une banque. Ce qui offre une double garantie de sérieux et de sécurité financière au vendeur.

  • Sécurité financière : Les banques disposent de ressources financières considérables et stables, assurant ainsi au vendeur une transaction sécurisée et fiable.
  • Simplicité de la transaction : En traitant avec un acteur institutionnel, le vendeur évite les négociations parfois longues et complexes avec des particuliers. Les modalités de la vente sont claires, transparentes et encadrées par des professionnels.
  • Une valorisation optimale : Les banques, grâce à leur expertise et à leur connaissance du marché, sont en mesure de vous proposer une évaluation juste et avantageuse de la nue-propriété, garantissant ainsi au vendeur de bénéficier d’un capital important dès la signature de l’acte notarié.

La vente en nue-propriété, une alternative au viager

Face à l’augmentation du coût de la vie et aux conditions bancaires drastiques qui empêchent la plupart des propriétaires d’emprunter, nous avons décidé de proposer avec notre banque partenaire une solution qui permet de monétiser le patrimoine immobilier des propriétaires pour leur permettre de réaliser leurs projets tout en continuant d'utiliser leur bien.

Opter pour la vente en nue-propriété par rapport au viager diminue les risques : dans le cadre d’un viager le capital se compose d’un faible bouquet et d’une rente mensuelle, vendre la nue-propriété avec réserve d'usufruit vous permet, au contraire, d'encaisser immédiatement l'intégralité de la somme, au moment de la signature par-devant notaire. De plus, vous serez totalement exonéré d’impôt si vous vendez la nue-propriété de votre résidence principale, a contrario des rentes d’un viager traditionnel.

Une répartition claire des droits et obligations de chacun

Concernant les taxes, coûts et charges habituelles, qui relèvent de l’usure et de l’entretien normaux de votre logement, ils resteront à votre charge.

En revanche, les gros travaux, qui peuvent représenter des sommes conséquentes, seront assumés par notre banque partenaire.

Comment se déroule une vente en
nue-propriété ?

Si vous souhaitez vendre la nue-propriété de votre bien afin de profiter librement de liquidités pour vos besoins ou projets, prenez contact avec l’un de nos spécialistes.

Étape 1 :

  • Entrée en contact avec un de nos conseillers
  • Évaluation et analyse de vos besoins et de votre situation
  • Réception de vos premiers éléments
  • Validation du montant pouvant vous être accordé
  • Passage d’un expert PraxiFinance à domicile (optionnel)

Étape 2 :

  • Transmission de votre dossier à notre banque partenaire
  • Passage de votre dossier en pré-comité
  • Communication de la pré-tarification

Étape 3 :

  • Expertise du bien et valorisation de la nue-propriété
  • Passage de votre dossier en comité d’investissement
  • Réception de l’offre d’achat (sans condition suspensive)
  • Interface avec le notaire pour préparation de l’acte notarié

En cas de succession, qui hérite de la
nue-propriété ?

Lorsqu'un bien est hérité, il peut être transmis en pleine propriété ou être scindé entre nue-propriété et usufruit.

  • Conjoint survivant : Dans les successions, en présence d'enfants, il est fréquent que le conjoint survivant hérite de l'usufruit du bien, c'est-à-dire qu'il peut continuer à y vivre ou à en percevoir les revenus, on l'appelle donc l'usufruitier.
  • Enfants : Les enfants du défunt, quant à eux, héritent généralement de la nue-propriété du bien. La pleine propriété leur reviendra à la fin de l'usufruit, généralement au décès du conjoint survivant qui était jusqu'alors usufruitier.

OBTENEZ UNE ÉTUDE GRATUITE,
CONFIDENTIELLE ET PERSONNALISÉE

L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte authentique, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

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