Motion de censure du gouvernement Barnier : quel impact sur le marché immobilier français ?

Vers une reconduction du budget 2024 en 2025 ?

Le climat politique s’est récemment envenimé avec le recours du Premier ministre Michel Barnier à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette décision a entraîné le dépôt de motions de censure par l’opposition, votées le 4 décembre, provoquant la démission du gouvernement. Cet événement a également suspendu l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, plongeant le pays dans une période d’incertitude budgétaire.

Quel scénario pour le budget 2025 ?

Deux pistes se dessinent :

1. Un nouveau gouvernement en place avant 2025. Celui-ci pourrait soumettre un nouveau PLF au Parlement, qui disposerait de 70 jours pour l’examiner.
2. Aucun gouvernement nommé. Dans ce cas, le gouvernement démissionnaire pourrait proposer une loi spéciale reconduisant le budget de 2024. Selon Laurent Saint-Martin, ministre du Budget sortant, cette solution est déjà prête et pourrait être activée prochainement.

Ces incertitudes préoccupent particulièrement le secteur du logement. Valérie Liétard, ministre du Logement démissionnaire, s’inquiète des conséquences d’une telle situation, qualifiant la motion de censure de « catastrophe pour le logement ». Guillaume Martinaud, président d’Orpi, partage cet avis, soulignant les impacts potentiels sur un secteur essentiel à l’économie et au quotidien des Français.

Réformes confirmées pour 2025

Malgré la crise institutionnelle, certaines mesures ont été adoptées avant la chute du gouvernement et s’appliqueront en 2025 :

• Reconduction de Ma Prime Rénov’. Ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique est maintenu, mais avec des plafonds d’aide réduits, touchant particulièrement les ménages modestes et les travaux lourds.
• Encadrement des loyers au Pays basque. Adoptée le 24 novembre 2025, cette mesure concerne 24 villes comme Biarritz ou Saint-Jean-de-Luz.
• Loi Anti-Airbnb. Promulguée en novembre 2024, elle prévoit une fiscalité alourdie pour les meublés de tourisme et donne plus de pouvoir aux maires pour limiter les locations saisonnières.

Réformes en suspens

Certaines mesures phares restent en attente d’un cadre budgétaire pour voir le jour :

• Élargissement du PTZ. Le prêt à taux zéro pourrait être étendu aux maisons individuelles et aux zones non tendues pour soutenir un marché de la construction en déclin (-20 % en 2024).
• Augmentation des frais de notaire. Le gouvernement envisageait une hausse de 0,5 % des droits de mutation afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation et le ralentissement des transactions.
• Révision de la fiscalité des locations meublées. L’objectif est de réduire l’attractivité de ce type d’investissement, jugé néfaste pour le marché locatif classique et l’accès au logement.

Enjeux climatiques et autres mesures à débattre

Des dispositions liées au calendrier Climat, comme l’interdiction des logements classés G dès 2025 ou encore l’abattement sur les donations pour encourager l’achat de logements neufs, devront également être renégociées.

Dans ce contexte, la reconduction du budget 2024 pourrait permettre de préserver une certaine stabilité à court terme, mais de nombreuses interrogations subsistent quant à l’avenir économique et social du pays.