Qu'est ce qu'une avance sur héritage ?

Comprendre l'avance sur héritage : un dispositif pour anticiper la transmission du patrimoine immobilier

L’avance sur héritage, connue aussi sous le nom de « donation en avancement d'hoirie », permet à un héritier réservataire de recevoir une partie de son héritage de son vivant. Ce mécanisme, souvent plébiscité par les parents, vise à soutenir leurs proches tout en organisant leur succession de manière prévoyante. Examinons le fonctionnement de ce dispositif, les règles juridiques qui l’encadrent et son impact lors du règlement de la succession.

Qu’est-ce qu’une avance sur héritage ?

Ce type d'avance consiste à léguer à un héritier réservataire une partie de son héritage avant le décès du donateur. Elle peut concerner une somme d'argent, un bien immobilier ou tout autre actif. Ce transfert, fréquemment réalisé par des parents soucieux d’apporter un soutien immédiat à leurs enfants ou conjoints, permet de répondre à des besoins financiers urgents ou d’anticiper une transmission de patrimoine pour le bénéficiaire de la donation.

Une avance sur héritage peut être formalisée sous forme de donation manuelle ou notariée. Passer par un notaire offre plusieurs avantages : cela assure la validité de l’acte, en garantit la traçabilité et simplifie la régularisation des partages successoraux au décès du donateur.

Il est important de noter que, par défaut, une donation en avance sur héritage est rapportable à la succession. Cela signifie qu’elle est réintégrée au patrimoine global lors du partage afin de garantir un équilibre entre les héritiers. Toutefois, une mention explicite de « donation hors part successorale » peut en exclure le montant ou la valeur du calcul global.

Les différentes options d’aménagement

Pour protéger le patrimoine du donateur tout en organisant la donation, la loi prévoit plusieurs clauses d’aménagement :

• Réserve d’usufruit : Cette clause concerne principalement les biens immobiliers. Elle permet au donateur de conserver l’usage ou les revenus du bien (par exemple, les loyers) tout en transmettant la nue-propriété à l’héritier.
• Clause d’inaliénabilité : Le donateur peut imposer une interdiction temporaire de vendre, donner ou hypothéquer le bien transmis sans son consentement.
• Droit de retour conventionnel : En cas de décès du bénéficiaire, cette clause prévoit que le bien retourne automatiquement dans le patrimoine du donateur, évitant ainsi sa transmission à des tiers.

Ces dispositions assurent une certaine souplesse et permettent d’adapter la donation aux besoins des parents comme des enfants tout en préservant les intérêts familiaux.

Quels sont les frais liés à une avance sur héritage ?

1. Frais de notaire : Les donations, y compris les avances sur héritage, doivent être effectuées par acte notarié. Les honoraires du notaire sont réglementés et varient en fonction de la valeur du bien donné.
2. Droits de donation : Les donations à son héritier sont soumises à des droits de mutation, dont le montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire, ainsi que de la valeur de la donation. Toutefois, des abattements fiscaux peuvent s'appliquer, réduisant ainsi le montant des droits de donation à payer.
3. Autres frais éventuels : Selon la nature du bien donné (par exemple, un bien immobilier), des frais supplémentaires tels que les frais d'enregistrement ou de publicité foncière peuvent s'appliquer.

Il est important de noter que les présents d'usage, c'est-à-dire les cadeaux faits à l'occasion d'événements particuliers (anniversaire, mariage, etc.) et proportionnés aux ressources du donneur, ne sont pas considérés comme des avances sur héritage et ne sont donc pas soumis aux mêmes frais.

Que se passe-t-il lors de la succession pour les héritiers ?

Au moment de l’ouverture de la succession, l’avance est rapportée au patrimoine du défunt pour un partage équitable entre les héritiers. À titre d’exemple, si un enfant a déjà reçu une somme d’argent, celle-ci sera déduite de sa part héréditaire.

Cependant, en cas de litiges ou d’actes non formellement documentés, des tensions familiales peuvent surgir. Faire appel à un notaire permet d’anticiper et d’éviter ces situations complexes.

Les solutions PraxiFinance : optimiser votre avance sur héritage

Chez PraxiFinance, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur stratégie patrimoniale, y compris dans le cadre ces avances. Grâce à nos solutions innovantes, il est possible de transformer votre patrimoine en une source de liquidités immédiates tout en préservant les intérêts de vos héritiers.

L’avance sur héritage peut notamment être complétée par des produits comme :

• Le crédit hypothécaire : Mobilisez du capital grâce à vos biens pour réaliser une donation sans vendre vos actifs.
• La vente en nue-propriété : Vendez la nue-propriété de votre bien, tout en en conservant l’usufruit pour débloquer du capital à transmettre.
• Le prêt viager hypothécaire : Permettez à vos proches de profiter d’une partie de leur héritage immédiatement, sans perturber votre confort de vie.

En tant qu’experts dans la monétisation du patrimoine, nous vous aidons à structurer votre projet avec sécurité, tout en préparant la transmission harmonieuse de votre héritage. Pour tout conseil, contactez nos équipes basées à Paris et Nice : nous serons ravis de vous accompagner dans vos projets familiaux et patrimoniaux.

‍

‍