Valérie Létard ouvre la porte à une adaptation du calendrier du DPE pour les copropriétés

La ministre du Logement, Valérie Létard, envisage d'assouplir le calendrier du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les copropriétés, confrontées à des difficultés logistiques et financières.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au centre des préoccupations du secteur immobilier en France. Alors que l'application stricte des nouvelles normes semble difficile à concrétiser pour certaines catégories de logements, la ministre du Logement, Valérie Létard, a récemment exprimé sa volonté d'envisager un ajustement du calendrier pour les copropriétés.

Publié le
31/10/2024
Par
Ella Intini

Nos experts à votre service

Vous recherchez des solutions pour monétiser votre patrimoine immobilier ? Contactez nos experts.

contactez-nous

Un calendrier ambitieux, mais confronté à des réalités logistiques complexes

Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G, les plus énergivores, seront interdits à la location. Cette restriction s'étendra aux logements classés F en 2028 et aux logements classés E d'ici 2034. Ce calendrier vise à réduire l'empreinte carbone du parc immobilier français, mais il se heurte à des obstacles majeurs, notamment pour les copropriétés.

Beaucoup d'appartements en copropriété requièrent des travaux de mise aux normes considérables, coûteux et souvent complexes, compliqués par les discussions entre copropriétaires et les démarches administratives avec les syndics.

Les défis des copropriétés face à la rénovation énergétique

Environ 250 000 logements en copropriété sont concernés par ces nouvelles exigences. La prise de décision collective au sein des copropriétés génère fréquemment des retards et des complications. Les discussions entre occupants et propriétaires bailleurs complexifient le respect des délais établis.

La ministre Létard a déclaré que « les conditions ne sont pas réunies » pour certains immeubles en copropriété. Elle a évoqué la nécessité d'une collaboration renforcée avec les syndics afin de faciliter les travaux requis. Une initiative législative pourrait être mise en place pour tenir compte de ces particularités dans le cadre du DPE.

Vers une réforme du Prêt à Taux Zéro étendue aux maisons individuelles

Outre le DPE, la ministre soutient l'élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Actuellement limité aux zones urbaines tendues, le PTZ pourrait être étendu aux maisons individuelles en dehors des secteurs hyperurbains, sous réserve que celles-ci respectent des critères précis d'occupation des sols.

Cette réforme vise à rendre le PTZ accessible à un plus grand nombre de ménages et à encourager une répartition équitable des aides à la rénovation énergétique sur tout le territoire. Cependant, l'enveloppe budgétaire pour cette aide reste sujette à discussion, passant de quatre milliards d'euros en 2024 à 2,3 milliards d'euros en 2025.

MaPrimeRénov' : une aide essentielle maintenue malgré les ajustements budgétaires

MaPrimeRénov' reste une aide importante dans le cadre de la rénovation énergétique. Bien que le budget pour 2025 soit inférieur à ce qui était initialement prévu, son impact demeure significatif. Cette subvention soutient activement les efforts de transition énergétique des ménages français.

Malgré les réductions budgétaires, la ministre affirme que MaPrimeRénov' continuera de jouer un rôle central pour favoriser les rénovations énergétiques, essentielles pour atteindre les objectifs climatiques du gouvernement français.

Les points à retenir

  • Les logements classés G, F et E seront progressivement interdits à la location, avec des délais échelonnés jusqu'en 2034.
  • Environ 250 000 logements en copropriété devront se conformer aux nouvelles normes d'ici 2025.
  • La ministre prône une collaboration étroite avec les syndics pour débloquer les travaux de rénovation.
  • Le Prêt à Taux Zéro pourrait être étendu aux maisons individuelles en dehors des zones urbaines tendues.
  • MaPrimeRénov' est maintenue malgré une réduction de budget de 4 milliards à 2,3 milliards d'euros.

La transition énergétique du parc immobilier français nécessite des mesures adaptatives prenant en compte la diversité des situations et des acteurs impliqués. L'ouverture de Valérie Létard à une adaptation du calendrier et à des réformes concrètes traduit une volonté claire de répondre aux défis posés et de favoriser la transition vers des logements plus durables.

Nos actualités à propos de la gestion de patrimoine

Retrouvez tous nos articles à propos de la gestion de patrimoine

EN savoir plus

Développer Son Patrimoine : Pourquoi et Comment Commencer

Découvrez comment développer et sécuriser votre patrimoine pour faire face aux imprévus et atteindre vos objectifs de vie.

en savoir plus

OBTENEZ UNE ÉTUDE GRATUITE,
CONFIDENTIELLE ET PERSONNALISÉE

L’ensemble de nos solutions, encadrées par la loi et faisant l’objet d’un acte authentique, se signent par-devant notaire. Ce dernier est garant de la bonne mise en place de nos dispositifs : montant du prêt ou de la vente, prise de garantie hypothécaire, échange avec le service de la publicité foncière, mise en place de la caution (hypothèque de 1er rang). Il s’assure aussi de la bonne compréhension des engagements du débiteur/créancier (banque) et que l’emprunteur ou le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier.

Nous rencontrer

Vous souhaitez rencontrer
un de nos experts ? 
Remplissez la demande pour prendre rendez-vous.

Prendre rendez-vous

Formulaire

Vous souhaitez nous faire part de votre situation ? Complétez le formulaire pour une étude confidentielle. 

Formulaire

Téléphone

Vous souhaitez échanger directement par téléphone ? 
Nos conseillers sont à votre disposition.

01 85 09 70 40