À quoi correspondent les indemnités d’occupation dans un réméré ?

La vente à réméré est un dispositif souvent utilisé par les propriétaires en besoin urgent de liquidités, que ce soit pour régulariser une situation financière difficile (surendettement, fichage FICP, déchéance de terme, saisie immobilière) ou pour concrétiser des projets non finançables par une banque traditionnelle (rénovation, investissement, financement de frais de succession, rachat de soulte et prestation compensatoire).

Qu'est-ce que l'indemnité d'occupation ?

L'indemnité d'occupation est une somme versée par le vendeur au nouvel acquéreur, souvent assimilée à un loyer bien qu'il ne s'agisse pas d'un contrat de bail classique. C'est une contrepartie pour l'occupation continue du bien par l'ancien propriétaire. Cette indemnité est flexible et peut être adaptée aux besoins de chaque situation, offrant sécurité et confort dans le cadre du portage immobilier.

Il est à noter que durant cette période temporaire, le propriétaire initial du bien peut, par ailleurs, mettre le bien en location à un tiers. Il conservera les loyers encaissés.

Modes de Calcul et Paiement

Le calcul des indemnités se base principalement sur la localisation géographique et la valeur d'achat du bien. Selon les dossiers, ces indemnités d’occupation pourront se situer entre 8% et 12% de la valeur du bien. Par exemple, pour un bien d’une valeur de 750 000€, vendu en réméré à 450 000 € pour une période d’un an, l’indemnité de 10% sera de 6 250€/mois

L’indemnité d’occupation peut être payée de plusieurs manières.

1. Indemnité d'occupation prépayée

Le montant total est avancé pour toute la durée de l'opération et généralement déduit du prix de vente. Elle est alors séquestrée chez le notaire. Si l’opération se termine par anticipation, l’indemnité pourra être remboursée au prorata temporis. Par exemple, avec une indemnité d’occupation prépayée de 12 mois, si le bien est racheté au bout de 8 mois d’opération, alors les 4 mois restants sont remboursés.

2. Indemnités d'occupation mensuelles

Elles sont réglées chaque mois pendant la période établie. Dans ce cas, le premier semestre ou la première année pourra être séquestrée et déduite du montant de la vente versé au propriétaire.

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