Comment calculer le montant des droits de succession ?

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Découvrez comment calculer les droits de succession, les abattements applicables et pourquoi anticiper la transmission de votre patrimoine est essentiel pour réduire la fiscalité.

Les droits de succession peuvent peser lourdement sur la balance, atteignant jusqu'à 60 % en France, bien que dans la majorité des cas ils soient de l'ordre de 20 %.

Publié le

25/10/2024

Par

Boris Intini

Cependant, ce taux de 20 % peut représenter une somme importante. Voyons ensemble comment calculer les droits de succession, et pourquoi il est essentiel d'anticiper la transmission de votre patrimoine.

Comment calculer le montant des droits de succession ?

Pour calculer les droits de succession, il est crucial de connaître en premier lieu la part de succession (ou masse successorale) qui vous revient. Pour cela, il est nécessaire de déterminer l'actif net total de succession, qui correspond à l'ensemble du patrimoine du défunt (biens immobiliers et financiers) moins ses dettes.

Ensuite, il suffit d'identifier les héritiers et leur lien de parenté. En fonction du lien de parenté, un abattement ainsi qu'un barème de droits de succession s'appliquent.

Les abattements qui s'appliquent

En tant qu'héritier, vous pouvez bénéficier d'un abattement sur les droits de succession. Les montants des abattements diffèrent selon le lien de parenté avec le défunt :

Enfant et ascendant (en ligne directe) : 100 000 €
Petit-enfant : 31 865 €
Frère et sœur : 15 932 €
Neveu et nièce : 7 967 €
Arrière-petit-enfant : 5 310 €
Handicapés (physiques ou mentaux) : 159 325 €
Autres cas : 1 594 €

Bon à savoir

L'abattement pour les personnes en situation de handicap se cumule avec les autres abattements. Ainsi, si vous êtes dans cette situation et que votre mère décède, votre abattement sera de 259 325 € (100 000 € + 159 325 €).

Barème des droits de succession

Le montant des droits de succession varie en fonction de la tranche d'imposition et du lien de parenté.

Barème des droits de succession pour les héritiers en ligne directe :

5 % : Tranche de 0 à 8 072 €
10 % : Tranche de 8 072 € à 12 109 €
15 % : Tranche de 12 109 € à 15 932 €
20 % : Tranche de 15 932 € à 552 324 €
30 % : Tranche de 552 324 € à 902 838 €
40 % : Tranche de 902 838 € à 1 805 677 €
45 % : Tranche au-delà de 1 805 677 €

Barème des droits de succession pour les frères et sœurs :

35 % : Tranche de 0 à 24 430 €
45 % : Au-delà de 24 430 €

Barème des droits de succession pour les autres héritiers (associations, amis, concubins...) :

55 % : Parents jusqu'au 4e degré (oncles, tantes, cousins germains)
60 % : Autres héritiers

Bon à savoir

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. En revanche, le concubin n'est pas considéré comme héritier, et les droits de succession atteignent alors 60 % pour lui. Pour éviter cette forte imposition, il est conseillé d'anticiper la succession rapidement.

Exemple de calcul du montant des droits de succession

Henri, veuf, a deux enfants. Il décède et laisse un patrimoine en pleine propriété d'une valeur totale de 1 500 000 €.

La valeur du patrimoine se situe entre 902 838 € et 1 805 677 €. Les droits de succession seront donc de 40 % maximum pour chacun des enfants. De plus, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €.

Calcul :

1 500 000 € : 2 (nombre d'enfants) = 750 000 € par enfant
750 000 € - 100 000 € (abattement) = 650 000 €

Les droits de succession seront donc calculés sur la base de 650 000 € par enfant :

8 072 x 5 % = 403,60 €
(12 109 - 8 072) x 10 % = 403,70 €
(15 932 - 12 109) x 15 % = 573,45 €
(552 324 - 15 932) x 20 % = 107 278,40 €
(650 000 - 552 324) x 30 % = 29 203,20 €

Total : 137 862,35 € de droits de succession par enfant.

Bon à savoir

Contrats d'assurance-vie : Les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et offrent des avantages fiscaux. Chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Pour les versements après 70 ans, l'abattement est de 30 500 €, à répartir entre les héritiers.
Exonération pour les frères et sœurs : Les frères et sœurs du défunt peuvent être exonérés de droits de succession à condition de remplir trois critères au moment du décès : être célibataire, veuf ou divorcé, avoir plus de 50 ans ou être en situation de handicap, et avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.

Points clés à retenir

Calcul des droits de succession : Le montant est déterminé en fonction de la valeur de l'actif net successoral, du lien de parenté et des abattements applicables.
Importance des abattements : Les abattements varient selon le lien de parenté, avec des réductions plus importantes pour les héritiers en ligne directe.
Anticipation nécessaire : Pour minimiser la fiscalité et protéger vos proches, il est essentiel d'anticiper la transmission de votre patrimoine, notamment par le biais de l'assurance-vie ou des donations.

Anticiper la transmission de votre patrimoine est crucial pour alléger la charge fiscale de vos héritiers et optimiser le montant transmis.

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